IntelKar

Cadre d’utilisation du site

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.intelkar.com et des fonctionnalités en ligne de IntelKar. Elles se distinguent des Conditions de location, qui encadrent le contrat de location de véhicule.

Dernière mise à jour :

Article 1 — Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent :

  • l’accès au site IntelKar ;
  • la consultation des véhicules et des offres présentées ;
  • la recherche de disponibilité ;
  • l’utilisation du moteur de réservation en ligne ;
  • les fonctionnalités de paiement en ligne lorsqu’elles sont proposées ;
  • l’utilisation de l’espace client et la consultation des réservations ;
  • les communications avec le service client via les canaux du site.

Les obligations liées au véhicule loué (documents, caution, assurance, utilisation, restitution, etc.) sont régies par les Conditions de location applicables, le récapitulatif de réservation, le contrat remis au départ et les dispositions impératives du droit marocain, notamment le Code des obligations et des contrats et la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, dans la mesure de leur applicabilité.

Article 2 — Identification de l’éditeur

Nom commercial
IntelKar
Dénomination
IntelKarAutre dénomination (« Fleet Management Expert ») : non vérifiée dans le dépôt — À CONFIRMER
Forme juridique
À CONFIRMER
Siège
AMAL 5 ADDITIF N 191 BOULVARD ALMAJD ALMASSIRA CYM, RABAT, Maroc
ICE
003951363000007
RC / IF
À CONFIRMER — non communiqués de façon vérifiable

Article 3 — Acceptation des CGU

L’accès et la navigation sur le site emportent prise de connaissance des présentes CGU. La simple consultation n’emporte pas à elle seule conclusion d’un contrat de location.

Lors du paiement en ligne, le parcours exige actuellement l’acceptation expresse des Conditions de location et des conditions de paiement par carte, via une case non précochée. Une acceptation distincte et tracée des seules CGU du site n’est pas encore implémentée dans ce parcours — écart signalé pour validation et éventuelle intégration ultérieure, sans modification du flux CMI dans le cadre de la présente mise à jour.

Article 4 — Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, pannes ou contraintes liées à Internet et aux prestataires d’hébergement. IntelKar s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable sans garantir une accessibilité ininterrompue.

L’utilisation du site nécessite une connexion Internet et un équipement compatible. Certains services (réservation, paiement, espace client) peuvent exiger la création d’un compte, une authentification ou un accès sécurisé au dossier.

Les présentes limitations n’ont pas pour objet d’écarter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs au titre du droit marocain applicable.

Article 5 — Services proposés par IntelKar

Via le site, l’utilisateur peut notamment, selon les fonctionnalités effectivement déployées :

  • rechercher des véhicules et consulter les catégories / fiches ;
  • sélectionner des dates et lieux de prise en charge / restitution ;
  • consulter disponibilités et prix affichés ;
  • créer une réservation et saisir ses coordonnées ;
  • régler en ligne lorsque le moyen de paiement est proposé ;
  • recevoir une confirmation et consulter ses réservations (compte ou accès dossier) ;
  • contacter le service client (téléphone, e-mail, page contact).

Les services de location avec chauffeur, LLD, voiture de remplacement ou offres touristiques peuvent faire l’objet de pages et conditions spécifiques. Le présent document ne crée pas d’obligation de fournir un service non effectivement proposé au moment de la réservation.

Article 6 — Conditions d’utilisation du service de réservation

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Le parcours public constaté comprend typiquement :

  1. recherche (dates, lieux) ;
  2. choix du véhicule ;
  3. options éventuelles ;
  4. saisie des informations client / conducteurs ;
  5. récapitulatif et montant ;
  6. acceptation des conditions de location / paiement affichées ;
  7. paiement lorsque requis ;
  8. confirmation selon le statut renvoyé par le prestataire de paiement et l’application.

Selon les Conditions de location publiées, la réservation est confirmée après validation du paiement sécurisé en ligne. Tant que le paiement n’est pas confirmé, le dossier peut demeurer en attente ou expirer selon les règles techniques de l’application. Le contrat de location signé au départ demeure la référence pour l’exécution de la location.

Moment exact de formation du contrat au regard de la loi n° 31-08 et de la loi n° 53-05 : à valider juridiquement (information précontractuelle, accessibilité des conditions, preuve d’acceptation).

Article 7 — Informations relatives aux véhicules

Les fiches présentent notamment, selon les données publiées : marque, modèle, catégorie, caractéristiques, capacité, transmission, équipements et conditions affichées. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Les Conditions de location indiquent que l’âge minimum et l’ancienneté du permis peuvent dépendre de la catégorie, et qu’en cas de force majeure IntelKar s’efforce de proposer une solution équivalente. Toute règle contractuelle de substitution de véhicule (modèle précis vs catégorie) doit être lue dans les Conditions de location et le contrat remis au départ — elle n’est pas étendue ni modifiée par les présentes CGU.

Article 8 — Tarifs et affichage des prix

Les tarifs applicables sont ceux présentés et confirmés au client lors de la réservation, en dirhams marocains (MAD) sauf mention contraire. Le prix journalier, le total, les taxes et options sélectionnées (le cas échéant) sont détaillés avant confirmation, conformément aux Conditions de location.

Les montants « à partir de » peuvent correspondre au palier le plus avantageux de la grille tarifaire. Aucun tarif promotionnel n’est figé dans les présentes CGU. Aucun frais supplémentaire n’est inventé ici : seuls les montants affichés dans le parcours et prévus au contrat s’appliquent.

Article 9 — Paiement en ligne

Le site intègre un paiement par carte via la plateforme CMI / DAMANECASH (redirection vers l’interface sécurisée du prestataire), sous réserve que ce moyen soit activé. D’autres modes (ex. test, Stripe) peuvent exister selon la configuration technique, sans être nécessairement proposés au public.

Selon les Conditions de location : IntelKar ne collecte, ne traite et ne conserve pas les données confidentielles de la carte (numéro complet, cryptogramme) lors du paiement CMI ; la transaction peut être soumise à 3‑D Secure ; la réservation n’est considérée comme payée qu’après confirmation effective par la plateforme et enregistrement par IntelKar. En cas de refus, le dossier demeure impayé.

Des métadonnées de transaction (montant, référence, statut) sont enregistrées côté application pour le suivi du dossier. Le détail des données bancaires éventuelles hors PAN est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Annulation et modification

Les Conditions de location indiquent que les modalités d’annulation et de modification sont rappelées avant le paiement, et invitent à contacter le service client pour toute demande de report. Aucune grille de frais d’annulation chiffrée n’est publiée sur la page Conditions de location ; les paramètres techniques internes (ex. fenêtre d’annulation configurable) ne constituent pas à eux seuls une politique commerciale publiée.

Politique d’annulation / remboursement détaillée, droit de rétractation et éventuelles exceptions applicables à la location de véhicules : À CONFIRMER et à valider juridiquement. Les présentes CGU n’affirment pas que les paiements sont « non remboursables » de façon générale.

Article 11 — Conditions de location des véhicules

À titre informatif uniquement, les Conditions de location traitent notamment du conducteur et des documents, des tarifs, de la caution et de l’option Esprit Zen, de l’utilisation du véhicule, de l’assurance, du retrait / restitution, des options et du paiement carte. L’âge minimum conducteur appliqué dans le parcours de réservation web est actuellement de 23 ans (règle métier du site) ; d’autres conditions peuvent dépendre de la catégorie.

Pour le détail opposable : Conditions de location. En cas de divergence, le contrat remis au client prévaut selon les termes de cette page.

Article 12 — Obligations de l’utilisateur

  • fournir des informations exactes et complètes ;
  • respecter la législation applicable et les présentes CGU ;
  • ne pas détourner les fonctionnalités du site ;
  • ne pas effectuer de réservations frauduleuses ou abusives ;
  • ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d’autrui ;
  • respecter les droits des autres utilisateurs et de IntelKar.

Article 13 — Compte client et espace réservations

Un compte utilisateur avec e-mail et mot de passe peut être créé (espace client / connexion). Il permet notamment de consulter documents et réservations associés au compte. Un accès invité à un dossier peut également être délivré via un cookie d’accès sécurisé lié à la réservation, selon le parcours.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la protection de son accès. En cas d’usage suspecté non autorisé, il doit contacter IntelKar sans délai.

Article 14 — Responsabilité d’IntelKar

IntelKar met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et l’exactitude des informations publiées. La responsabilité liée à l’exécution de la location (véhicule, dommages, retards de restitution, etc.) relève des Conditions de location et du contrat, sous réserve des dispositions impératives.

IntelKar ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site dues à la maintenance, à un cas de force majeure ou à des défaillances des réseaux / prestataires techniques, dans les limites autorisées par la loi. Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet d’exclure la responsabilité en cas de manquement aux obligations légales impératives ou de priver le consommateur des recours que la loi lui réserve.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Le nom IntelKar, les logos, textes, photographies, éléments graphiques et le code du site sont protégés dans la mesure des droits applicables. Toute reproduction non autorisée est interdite, sauf exceptions légales.

Les éléments appartenant à des tiers (marques de constructeurs, logos de moyens de paiement, etc.) restent la propriété de leurs titulaires. Les présentes CGU n’attribuent pas à IntelKar des droits qu’elle ne détient pas.

Article 16 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, au regard notamment de la loi n° 09-08 et, le cas échéant, du RGPD.

Article 17 — Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement (session, langue, devise, accès dossier, mémorisation du consentement) et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience et publicitaires (ex. Google via GTM / GA4 / Ads). Vous pouvez gérer vos choix à tout moment.

Détail des cookies

Article 18 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (paiement, cartes, réseaux, outils d’analyse). IntelKar n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, sous réserve des obligations légales applicables. L’accès à ces services peut être soumis à leurs propres conditions.

Article 19 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit marocain applicable, c’est-à-dire un événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, imprévisible et rendant impossible l’exécution de ses obligations. La force majeure ne saurait être étendue de façon abusive au- delà de ce cadre.

Article 20 — Réclamations et litiges

Pour toute réclamation relative au site ou à une réservation, contactez IntelKar via contact@intelkar.com, +212 535-62-01-01, ou la page Contact. IntelKar s’efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur, les tribunaux compétents du Maroc pourront être saisis. Rien dans cette clause n’a pour objet d’imposer une juridiction exclusive privant le consommateur des protections et recours que la loi lui réserve.

Formulation précise du for et de la loi applicable : validation juridique recommandée.

Article 21 — Modification des CGU

IntelKar peut modifier les présentes CGU. La date de mise à jour figure en tête de page. Les nouvelles CGU s’appliquent aux utilisations du site postérieures à leur publication. Elles n’ont pas vocation à modifier rétroactivement les conditions contractuelles de location déjà acceptées pour une réservation donnée, sauf fondement légal ou accord approprié.

Article 22 — Contact

IntelKar — AMAL 5 ADDITIF N 191 BOULVARD ALMAJD ALMASSIRA CYM, RABAT, Maroc
E-mail : contact@intelkar.com
Téléphone : +212 535-62-01-01
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